S. 6-124 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Olga Zrihen    Latifa Gahouchi    Christie Morreale   

convention ONU
crime contre les personnes
droits de l'homme
droits de la femme
mariage forcé
police
coutumes et traditions
sensibilisation du public
violence domestique
égalité homme-femme
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-124/1 6-124/1 (PDF) Proposition de résolution 27/11/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/11/2014   Dépôt Doc. 6-124/1 6-124/1 (PDF)
5/12/2014   Prise en considération
5/12/2014   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
5/12/2014   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
Examen terminé  

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