S. 5-973 Fiche du dossier Ch. 53-1415

Echange de vues avec M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union européenne
Commission des Finances et des Affaires économiques   Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

financement du budget de l'UE
ressources propres
contribution PNB
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
budget de l'UE
contribution des États membres

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-973/1 5-973/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 2/5/2011
5-973/2 5-973/2 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 14/6/2011
                                      
Chronologie
  [S1] Examen par le Sénat
1/1/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/3/2011   Dépôt
29/3/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
1/1/2011   Envoi en commission
29/3/2011   Inscription ordre du jour
29/3/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
29/3/2011   Exposé
de M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen, sur les ressources propres de l'Union européenne
29/3/2011   Echange de vues
2/5/2011   Rapport Doc. 5-973/1 5-973/1 (PDF)
  Procédure libre
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/3/2011   Envoi en commission
29/3/2011   Inscription ordre du jour
29/3/2011   Désignation rapporteur(s): Frank Vandenbroucke, Muriel Gerkens
29/3/2011   Exposé
de M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen, sur les ressources propres de l'Union européenne
29/3/2011   Echange de vues
27/4/2011   Inscription ordre du jour
27/4/2011   Echange de vues
2/5/2011   Rapport Doc. 5-973/1 5-973/1 (PDF)
14/6/2011   Rapport Doc. 5-973/2 5-973/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
29/3/2011   Dépôt
29/3/2011   Fin d'examen
29/3/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 29/3/2011, 27/4/2011
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 29/3/2011
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé