S. 5-9 Fiche du dossier Ch. 53-23

Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes
Limassol, 10-12 juin 2010

Les droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement - Parlements nationaux et droit international des Droits de l'Homme - Mise en oeuvre du principe de non-discrimination

opposition politique
parlement national
Maroc
coopération interparlementaire
compétence du Parlement
égalité de traitement
droits de l'homme
assemblée parlementaire
président du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-9/1 5-9/1 (PDF) Rapport 22/7/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
22/7/2010   Dépôt Doc. 5-9/1 5-9/1 (PDF)
22/7/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
22/7/2010   Dépôt Doc. 5-9/1 5-9/1 (PDF)
22/7/2010   Fin d'examen
22/7/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé