S. 5-85 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension
Nele Lijnen    Guido De Padt   

résolution du Parlement
transparence administrative
sensibilisation du public
régime de retraite
accès à l'information
information du consommateur
carrière professionnelle
site internet

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-85/1 5-85/1 (PDF) Proposition de résolution 9/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/9/2010   Dépôt Doc. 5-85/1 5-85/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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