S. 5-81 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement de revenus
Nele Lijnen    Guido De Padt   

assurance d'invalidité
cumul de revenus
personne mariée
résolution du Parlement
union civile
union libre
ménage
handicapé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-81/1 5-81/1 (PDF) Proposition de résolution 9/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/9/2010   Dépôt Doc. 5-81/1 5-81/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
15/5/2012   Inscription ordre du jour
15/5/2012   Désignation rapporteur(s): Helga Stevens
15/5/2012   Examen
5/6/2012   Inscription ordre du jour
5/6/2012   Echange de vues
avec M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5/6/2012   Echange de vues
avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5/6/2012   Echange de vues
avec M. Philippe Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
29/1/2013   Inscription ordre du jour
29/1/2013   Examen
26/3/2013   Inscription ordre du jour
26/3/2013   Echange de vues
avec M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 15/5/2012, 5/6/2012, 29/1/2013, 26/3/2013

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