S. 5-8 Fiche du dossier Ch. 53-22

Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne. Stockholm-Suède, 14-15 mai 2010

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Numéro Titre Date
5-8/1 5-8/1 (PDF) Rapport 22/7/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/7/2010   Dépôt Doc. 5-8/1 5-8/1 (PDF)
22/7/2010   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
22/7/2010   Dépôt Doc. 5-8/1 5-8/1 (PDF)
22/7/2010   Fin d'examen
22/7/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé