S. 5-68 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques
Nele Lijnen    Guido De Padt   

flexibilité du travail
résolution du Parlement
famille
profession indépendante
congé social
horaire variable
régime de retraite
interruption de carrière
condition de travail
carrière professionnelle
vie professionnelle
travail
incapacité de travail
organisation du travail
équilibre vie professionnelle-vie privée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-68/1 5-68/1 (PDF) Proposition de résolution 9/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/9/2010   Dépôt Doc. 5-68/1 5-68/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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