S. 5-630 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique
Wouter Beke    André du Bus de Warnaffe   

sexualité
santé mentale
accès à la profession
méthode pédagogique
psychologie
reconnaissance des diplômes
profession de la santé

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-630/1 5-630/1 (PDF) Proposition de loi 22/12/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/12/2010   Dépôt Doc. 5-630/1 5-630/1 (PDF)
27/1/2011   Prise en considération
27/1/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
27/1/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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