S. 5-601 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur les objectifs du Pacte de solidarité entre les générations en ce qui concerne l'information des actifs sur leurs futurs droits à la pension
André du Bus de Warnaffe   

résolution du Parlement
transparence administrative
régime de retraite
carrière professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-601/1 5-601/1 (PDF) Proposition de résolution 13/12/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/12/2010   Dépôt Doc. 5-601/1 5-601/1 (PDF)
23/12/2010   Prise en considération
23/12/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé