S. 5-599 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations concernant l'information sur les pensions
André du Bus de Warnaffe   

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condition de la retraite
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-599/1 5-599/1 (PDF) Proposition de loi 13/12/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/12/2010   Dépôt Doc. 5-599/1 5-599/1 (PDF)
23/12/2010   Prise en considération
23/12/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé