S. 5-598 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
André du Bus de Warnaffe   

faible revenu
condition de la retraite
pauvreté
régime de retraite
revenu minimal d'existence
personne seule

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-598/1 5-598/1 (PDF) Proposition de loi 13/12/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/12/2010   Dépôt Doc. 5-598/1 5-598/1 (PDF)
23/12/2010   Prise en considération
23/12/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé