S. 5-596 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant l'organisation à brève échéance d'un débat complet et objectif sur l'introduction d'armes à létalité réduite parmi les modes d'intervention des forces de police
Richard Miller   

arme non létale
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débat parlementaire
résolution du Parlement
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-596/1 5-596/1 (PDF) Proposition de résolution 12/12/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/12/2010   Dépôt Doc. 5-596/1 5-596/1 (PDF)
27/1/2011   Prise en considération
27/1/2011   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
27/1/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé