S. 5-568 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux-roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs
Richard Miller   

véhicule à deux roues
résolution du Parlement
taux de TVA
dispositif de sécurité
mobilité durable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-568/1 5-568/1 (PDF) Proposition de résolution 6/12/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/12/2010   Dépôt Doc. 5-568/1 5-568/1 (PDF)
23/12/2010   Prise en considération
23/12/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé