S. 5-545 Fiche du dossier Ch. 53-1240

Le rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
   Commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)

confidentialité
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Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
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Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-545/1 5-545/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/11/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/11/2010   Dépôt
23/11/2010   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
17/2/2011   Inscription ordre du jour
24/2/2011   Discussion générale Ann. 5-13 Ann. 5-13 (PDF)
24/2/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-4/o11) Ann. 5-13 Ann. 5-13 (PDF)
24/2/2011   Adoption sans amendement
24/2/2011   Communication aux destinataires
premier ministre, ministre de la Justice, ministre de la Défense, ministre de l'Intérieur
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
23/11/2010   Envoi en commission
23/11/2010   Inscription ordre du jour
23/11/2010   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes, Koenraad Degroote
23/11/2010   Echange de vues
23/11/2010   Approbation rapport Doc. 5-545/1 5-545/1 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
23/11/2010   Dépôt Doc. 5-545/1 5-545/1 (PDF)
23/11/2010   Fin d'examen
23/11/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 24/2/2011
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 23/11/2010
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé  

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