S. 5-526 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens
Dominique Tilmans   

durée du transport
protection du consommateur
transport aérien
résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
voyage
information du consommateur
voyageur
transport ferroviaire
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-526/1 5-526/1 (PDF) Proposition de résolution 23/11/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/11/2010   Dépôt Doc. 5-526/1 5-526/1 (PDF)
9/12/2010   Prise en considération
9/12/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé