S. 5-519 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs
André du Bus de Warnaffe   

soins palliatifs
Centre PMS
congé social
enseignement
interruption de carrière
maladie
personne seule

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-519/1 5-519/1 (PDF) Proposition de loi 23/11/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/11/2010   Dépôt Doc. 5-519/1 5-519/1 (PDF)
23/12/2010   Prise en considération
23/12/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé