S. 5-497 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW"
Dominique Tilmans   

investissement
résolution du Parlement
charte européenne
Union européenne
énergie douce
énergie renouvelable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-497/1 5-497/1 (PDF) Proposition de résolution 16/11/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/2010   Dépôt Doc. 5-497/1 5-497/1 (PDF)
9/12/2010   Prise en considération
9/12/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé