S. 5-370 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement
Vanessa Matz    Patrick De Groote   

condition socio-économique
protection de l'enfance
violence
enfant
aide au développement
droits de l'enfant
agression physique
résolution du Parlement
enseignement
pays en développement
aide bilatérale
violence domestique
violence sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-370/1 5-370/1 (PDF) Proposition de résolution 21/10/2010
5-370/2 5-370/2 (PDF) Amendements 28/12/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/10/2010   Dépôt Doc. 5-370/1 5-370/1 (PDF)
25/11/2010   Prise en considération
25/11/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
25/11/2010   Envoi en commission
11/12/2012   Inscription ordre du jour
11/12/2012   Désignation rapporteur(s): Piet De Bruyn, Rik Torfs
11/12/2012   Exposé introductif par Vanessa Matz
11/12/2012   Examen
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 11/12/2012

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