S. 5-290 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution demandant la révision de l'article 8.3 du Code de la route
François Bellot   

comportement social
téléphone mobile
sécurité routière
résolution du Parlement
code de la route
infraction au code de la route
communication mobile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-290/1 5-290/1 (PDF) Proposition de résolution 12/10/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2010   Dépôt Doc. 5-290/1 5-290/1 (PDF)
9/12/2010   Prise en considération
9/12/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé