S. 5-2888 Fiche du dossier Ch. 53-3555

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Gouvernement E. Di Rupo I  

Agence fédérale de contrôle nucléaire
financement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3555/1 Projet de loi 11/4/2014
Ch. 53-3555/2 Amendement 22/4/2014
5-2888/1 5-2888/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/4/2014
Ch. 53-3555/3 Rapport fait au nom de la commission 23/4/2014
Ch. 53-3555/4 Texte adopté par la commission 23/4/2014
Ch. 53-3555/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 23/4/2014
5-2888/2 5-2888/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/4/2014
5-2888/3 5-2888/3 (PDF) Décision de ne pas amender 24/4/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
11/4/2014   Dépôt Doc. Ch. 53-3555/1
23/4/2014   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-3555/3
23/4/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 198, p. 47-49
23/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+116/-0/o10)
Compte rendu intégral n° 198, p. 76-77
Doc. Ch. 53-3555/5
23/4/2014   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
23/4/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
23/4/2014   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2888/1 5-2888/1 (PDF)
23/4/2014   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
23/4/2014   Inscription ordre du jour
24/4/2014   Discussion générale Ann. 5-151 Ann. 5-151 (PDF)
24/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o0) Ann. 5-151 Ann. 5-151 (PDF)
Doc. 5-2888/3 5-2888/3 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
23/4/2014   Envoi en commission
24/4/2014   Inscription ordre du jour
24/4/2014   Désignation rapporteur(s): Mohamed Daif
24/4/2014   Exposé introductif
24/4/2014   Examen
24/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o0)
24/4/2014   Adoption sans amendement
24/4/2014   Confiance au rapporteur pour rapport oral
24/4/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
28/4/2014   Soumission par Chambre pour sanction
15/5/2014   Sanction et promulgation
18/7/2014   Publication (54377-54380)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 23/4/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 24/4/2014
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 24/4/2014
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 24/4/2014 15 8/5/2014
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 24/4/2014 60 23/6/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/5/2014 18/7/2014, page 54377-54380