S. 5-2861 Fiche du dossier Ch. 53-3434

Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public
Gouvernement E. Di Rupo I  

rétroactivité de la loi
prestation aux survivants
Service des pensions du secteur public
fonctionnaire
police
prime de salaire
personnel militaire
hypothèque
parlementaire
Société nationale des chemins de fer belges
fonction publique
enseignant
régions et communautés de Belgique
condition de la retraite
Skeyes
enseignement public
stage de formation
régime de retraite
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
formalité administrative
administration fiscale
administration électronique
divorce
travail à temps partiel
diplôme
médiateur

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3434/1 Projet de loi 10/3/2014
Ch. 53-3434/2 Amendements 25/3/2014
Ch. 53-3434/3 Rapport fait au nom de la commission 1/4/2014
Ch. 53-3434/4 Texte adopté par la commission 3/4/2014
5-2861/1 5-2861/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 22/4/2014
Ch. 53-3434/5 Amendement déposé en séance plénière 22/4/2014
Ch. 53-3434/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/4/2014
Ch. 53-3434/7 Erratum 22/4/2014
5-2861/2 5-2861/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/4/2014
5-2861/3 5-2861/3 (PDF) Décision de ne pas amender 24/4/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
10/3/2014   Dépôt Doc. Ch. 53-3434/1
31/3/2014   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-3434/3
22/4/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 196, p. 35-36 + p. 64
22/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+105/-8/o1)
Compte rendu intégral n° 196, p. 64
Doc. Ch. 53-3434/6
22/4/2014   Adoption avec amendement en commission
13/3/2014   Décision CPC sur les délais
13/3/2014   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
22/4/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
22/4/2014   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2861/1 5-2861/1 (PDF)
22/4/2014   Envoi en commission: Affaires sociales
23/4/2014   Inscription ordre du jour
24/4/2014   Discussion générale Ann. 5-151 Ann. 5-151 (PDF)
24/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o6) Ann. 5-151 Ann. 5-151 (PDF)
Doc. 5-2861/3 5-2861/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
22/4/2014   Envoi en commission
23/4/2014   Inscription ordre du jour
23/4/2014   Désignation rapporteur(s): André du Bus de Warnaffe
23/4/2014   Exposé introductif
23/4/2014   Examen
23/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
23/4/2014   Adoption sans amendement
23/4/2014   Confiance au rapporteur
24/4/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
28/4/2014   Soumission par Chambre pour sanction
5/5/2014   Sanction et promulgation
2/6/2014   Publication (42219-42234)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/4/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 24/4/2014
Commission: Affaires sociales
Non amendé 23/4/2014
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 23/4/2014 5 28/4/2014
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 23/4/2014 20 12/5/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/5/2014 2/6/2014, page 42219-42234