S. 5-2833 Fiche du dossier Ch. 53-3439

Projet de loi relatif à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance
Gouvernement E. Di Rupo I  

soins informels à domicile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3439/1 Projet de loi 12/3/2014
Ch. 53-3439/2 Rapport fait au nom de la commission 25/3/2014
Ch. 53-3439/3 Texte corrigé par la commission 25/3/2014
Ch. 53-3439/4 Amendements déposés en séance plénière 2/4/2014
Ch. 53-3439/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 3/4/2014
5-2833/1 5-2833/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 23/4/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
12/3/2014   Dépôt Doc. Ch. 53-3439/1
25/3/2014   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-3439/2
2/4/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 194, p. 16-22
3/4/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 195, p. 119-120
3/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+97/-0/o27)
Compte rendu intégral n° 195, p. 120 		Doc. Ch. 53-3439/5
3/4/2014   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
4/4/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
23/4/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2833/1 5-2833/1 (PDF)
23/4/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
28/4/2014   Soumission par Chambre pour sanction
12/5/2014   Sanction et promulgation
6/6/2014   Publication (43570-43571)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 2/4/2014, 3/4/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 5/4/2014 15 22/4/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 5/4/2014 0 22/4/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/5/2014 6/6/2014, page 43570-43571