S. 5-2487 Fiche du dossier Ch. 53-3037

Projet de loi relatif à la sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées
Gouvernement E. Di Rupo I  

tourisme
musée
infrastructure touristique
responsabilité civile
réseau ferroviaire
sécurité des transports

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3037/1 Projet de loi 2/10/2013
Ch. 53-3037/2 Amendement 22/1/2014
Ch. 53-3037/3 Rapport fait au nom de la commission 31/1/2014
Ch. 53-3037/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/2/2014
5-2487/1 5-2487/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 11/3/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
2/10/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3037/1
31/1/2014   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-3037/3
12/2/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 185, p. 35-37
13/2/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+106/-11/o24)
Compte rendu intégral n* 186, p. 61-62 		Doc. Ch. 53-3037/4
13/2/2014   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
14/2/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
11/3/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2487/1 5-2487/1 (PDF)
11/3/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
13/3/2014   Soumission par Chambre pour sanction
26/3/2014   Sanction et promulgation
3/6/2014   Publication (42430-42436)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 12/2/2014, 13/2/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/2/2014 15 10/3/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/2/2014 0 10/3/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/3/2014 3/6/2014, page 42430-42436