S. 5-2469 Fiche du dossier Ch. 53-3251

Projet de loi relatif à l'affectation des bénéfices exceptionnels de la vente d'or distribués par le Fonds monétaire international
Gouvernement E. Di Rupo I  

droits de tirage spéciaux
or
crise monétaire
Fonds monétaire international
pauvreté

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3251/1 Projet de loi 16/12/2013
Ch. 53-3251/2 Rapport fait au nom de la commission 16/1/2014
Ch. 53-3251/3 Texte corrigé par la commission 16/1/2014
Ch. 53-3251/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 30/1/2014
5-2469/1 5-2469/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 18/2/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
16/12/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3251/1
16/1/2014   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-3251/2
30/1/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 182, p. 81-84
30/1/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-1/o45)
Compte rendu intégral n° 182, p. 141 		Doc. Ch. 53-3251/4
30/1/2014   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
31/1/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
18/2/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2469/1 5-2469/1 (PDF)
18/2/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
20/2/2014   Soumission par Chambre pour sanction
9/3/2014   Sanction et promulgation
15/4/2014   Publication (32310)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 30/1/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 1/2/2014 15 17/2/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 1/2/2014 0 17/2/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/3/2014 15/4/2014, page 32310