S. 5-2452 Fiche du dossier Ch. 53-3330

Echange de vues avec l'abbé Apollinaire Muholongu Malumalu, Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo

audition publique
République démocratique du Congo
organisation électorale
élection
contentieux électoral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2452/1 5-2452/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 30/1/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/1/2014   Dépôt
21/1/2014   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
21/1/2014   Envoi en commission
21/1/2014   Inscription ordre du jour
21/1/2014   Désignation rapporteur(s): Marie Arena, Herman De Croo
21/1/2014   Echange de vues
21/1/2014   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
30/1/2014   Dépôt Doc. 5-2452/1 5-2452/1 (PDF)
30/1/2014   Fin d'examen
30/1/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 21/1/2014
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé