S. 5-2449 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la fabrication de médicaments de thérapie innovante allogéniques
André du Bus de Warnaffe   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2449/1 5-2449/1 (PDF) Proposition de loi 21/1/2014
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/1/2014   Dépôt Doc. 5-2449/1 5-2449/1 (PDF)
23/1/2014   Prise en considération
23/1/2014   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/1/2014   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé