S. 5-2444 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme des bahá'ís en Iran
Dirk Claes    Johan Verstreken   

Iran
groupe ethnique
résolution du Parlement
droits de l'homme
discrimination religieuse
violence d'État
intégrisme religieux
liberté de religion

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-2444/1 5-2444/1 (PDF) Proposition de résolution 20/1/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/1/2014   Dépôt Doc. 5-2444/1 5-2444/1 (PDF)
23/1/2014   Prise en considération
23/1/2014   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
23/1/2014   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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