S. 5-2413 Fiche du dossier Ch. 53-3148

Projet de loi-programme (II)
Gouvernement E. Di Rupo I  

magistrat
Conseil du Contentieux des Etrangers
comptabilité publique
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loi-programme
système de comptabilité
Cour des comptes (Belgique)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3148/1 Projet de loi 25/11/2013
Ch. 53-3148/2 Amendement déposé en séance plénière 11/12/2013
Ch. 53-3148/3 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2013
Ch. 53-3148/4 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3148/5 Texte adopté par la commission 13/12/2013
5-2413/1 5-2413/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 18/12/2013
5-2413/2 5-2413/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2013
5-2413/3 5-2413/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2013
Ch. 53-3148/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2013
5-2413/4 5-2413/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/12/2013
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/11/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3148/1
5/12/2013   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 172, p. 97
5/12/2013   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-3148/3
12/12/2013   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 173, p. 4-5
13/12/2013   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-3148/4
16/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 174, p. 1-153
17/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
17/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+130/-12/o0)
Compte rendu intégral n° 176, p. 14-15
Doc. Ch. 53-3148/6
18/12/2013   Adoption avec amendement en commission
12/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Transmission Doc. 5-2413/1 5-2413/1 (PDF)
18/12/2013   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2013   Discussion générale Ann. 5-133 Ann. 5-133 (PDF)
18/12/2013   Discussion des articles Ann. 5-133 Ann. 5-133 (PDF)
19/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+63/-4/o1) Ann. 5-134 Ann. 5-134 (PDF)
Doc. 5-2413/4 5-2413/4 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
17/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
17/12/2013   Inscription ordre du jour
17/12/2013   Désignation rapporteur(s): Willy Demeyer
17/12/2013   Exposé introductif par Maggie De Block,
secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté
17/12/2013   Examen
18/12/2013   Fin d'examen
17/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
17/12/2013   Inscription ordre du jour
17/12/2013   Désignation rapporteur(s): Rik Daems
17/12/2013   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité
17/12/2013   Examen
18/12/2013   Fin d'examen
18/12/2013   Envoi en commission
18/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Désignation rapporteur(s): Willy Demeyer
18/12/2013   Examen
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
18/12/2013   Adoption sans amendement
18/12/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
18/12/2013   Envoi en commission
18/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Désignation rapporteur(s): Rik Daems
18/12/2013   Examen
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
18/12/2013   Adoption sans amendement
18/12/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
19/12/2013   Soumis par Sénat pour sanction
26/12/2013   Sanction et promulgation
31/12/2013   Publication (103988-103989)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/12/2013, 18/12/2013
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 17/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 17/12/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2013, 19/12/2013
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 18/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 18/12/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/12/2013 31/12/2013 , page 103988-103989

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