S. 5-2407 Fiche du dossier Ch. 53-3155

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Gouvernement E. Di Rupo I  

certification communautaire
répartition des compétences
réseau énergétique
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
approvisionnement énergétique
exécution arrêt Cour constitutionnelle
distribution d'énergie
économie d'énergie
barème de prix
énergie électrique
prix de l'énergie
protection du consommateur
industrie électrique
libéralisation du marché
gaz naturel
Société nationale des chemins de fer belges
industrie du gaz
CREG
production d'énergie
transport d'énergie
déclassement de centrale
stockage de l'énergie
régions et communautés de Belgique
commissaire du gouvernement
distribution du gaz
déchet radioactif
politique énergétique
transfert de compétence
industrie énergétique
Société nationale de transport par canalisations
accès au marché
distribution de l'électricité
sécurité d'approvisionnement
combustible nucléaire
énergie nucléaire
énergie douce
législation déléguée
fonds budgétaire
énergie renouvelable
industrie nucléaire
centrale nucléaire
Centre commun de recherche
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3155/1 Projet de loi 27/11/2013
Ch. 53-3155/2 Amendement 28/11/2013
Ch. 53-3155/3 Erratum 2/12/2013
Ch. 53-3155/4 Amendements 10/12/2013
5-2407/2 5-2407/2 (PDF) Amendements 11/12/2013
Ch. 53-3155/6 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2013
Ch. 53-3155/7 Texte corrigé par la commission 12/12/2013
Ch. 53-3155/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 12/12/2013
5-2407/1 5-2407/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 13/12/2013
Ch. 53-3155/9 Avis du Conseil d'Etat 13/12/2013
5-2407/3 5-2407/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2013
5-2407/4 5-2407/4 (PDF) Décision de ne pas amender 19/12/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
27/11/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3155/1
29/11/2013   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 172 Annexe 05/12/2013, p. 9
11/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
12/12/2013   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-3155/6
12/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 173, p. 45-52
12/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-10/o33)
Compte rendu intégral n° 173, p. 125-126 		Doc. Ch. 53-3155/8
12/12/2013   Adoption sans amendement
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2013   Désignation rapporteur(s): Etienne Schouppe, Ahmed Laaouej
11/12/2013   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité
11/12/2013   Examen
13/12/2013   Fin d'examen
12/12/2013   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
12/12/2013   Inscription ordre du jour
13/12/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
13/12/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2407/1 5-2407/1 (PDF)
13/12/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2013   Discussion générale Ann. 5-133 Ann. 5-133 (PDF)
19/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-7/o17) Ann. 5-134 Ann. 5-134 (PDF)
Doc. 5-2407/4 5-2407/4 (PDF)
19/12/2013   Adoption sans amendement
13/12/2013   Envoi en commission
17/12/2013   Inscription ordre du jour
17/12/2013   Désignation rapporteur(s): Etienne Schouppe, Ahmed Laaouej
17/12/2013   Examen
17/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-0/o2)
17/12/2013   Adoption sans amendement
17/12/2013   Confiance au rapporteur
19/12/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
26/12/2013   Sanction et promulgation
31/12/2013   Publication (104026-104032)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 12/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 11/12/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2013, 19/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 17/12/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 14/12/2013 5 18/12/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 14/12/2013 15 13/1/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/12/2013 31/12/2013, page 104026-104032