S. 5-234 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux
Olga Zrihen    Fabienne Winckel   

égalité homme-femme
participation des femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
conseil d'administration
établissement d'utilité publique
établissements scientifiques et culturels fédéraux

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-234/1 5-234/1 (PDF) Proposition de loi 6/10/2010
5-234/2 5-234/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/2/2011
5-234/3 5-234/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/6/2011
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/10/2010   Dépôt Doc. 5-234/1 5-234/1 (PDF)
21/10/2010   Prise en considération
21/10/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/6/2011   Inscription ordre du jour
30/6/2011   Discussion générale Ann. 5-28 Ann. 5-28 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/10/2010   Envoi en commission
10/11/2010   Inscription ordre du jour
10/11/2010   Désignation rapporteur(s): Alexander De Croo, Marie Arena
10/11/2010   Demande d'avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances
10/11/2010   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
22/6/2011   Inscription ordre du jour
22/6/2011   Sans objet
à la suite de l'adoption du projet de loi n° 5-1097/1
  Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
10/11/2010   Envoi en commission pour avis
30/11/2010   Inscription ordre du jour
30/11/2010   Désignation rapporteur(s): Hassan Bousetta
30/11/2010   Exposé introductif
30/11/2010   Ordre des travaux
7/12/2010   Inscription ordre du jour
7/12/2010   Reporté
1/2/2011   Inscription ordre du jour
1/2/2011   Examen
en vue de rendre un avis à la commission des Finances et des Affaires économiques
1/2/2011   Emettre avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (11 voix)
1/2/2011   Fin d'examen
1/2/2011   Confiance au rapporteur Doc. 5-234/2 5-234/2 (PDF)
30/6/2011   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 30/6/2011
Commission: Finances et Affaires économiques
Sans objet 10/11/2010, 22/6/2011
Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 30/11/2010, 1/2/2011

Banque carrefour de la législation