S. 5-2300 Fiche du dossier Ch. 53-2841

Projet de loi portant le Code consulaire
Gouvernement E. Di Rupo I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2841/1 Projet de loi 29/5/2013
Ch. 53-2841/2 Amendements 17/9/2013
Ch. 53-2841/3 Rapport fait au nom de la commission 1/10/2013
Ch. 53-2841/4 Texte corrigé par la commission 1/10/2013
Ch. 53-2841/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/10/2013
5-2300/1 5-2300/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 11/10/2013
5-2300/2 5-2300/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/11/2013
5-2300/3 5-2300/3 (PDF) Texte corrigé par la commission 5/11/2013
5-2300/4 5-2300/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/11/2013
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/5/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2841/1
6/6/2013   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 146, p. 66
1/10/2013   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-2841/3
10/10/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 160, p. 55-59
10/10/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-0/o50)
Compte rendu intégral n° 160, p. 95-96 		Doc. Ch. 53-2841/5
10/10/2013   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
11/10/2013   Transmission Doc. 5-2300/1 5-2300/1 (PDF)
11/10/2013   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
14/11/2013   Inscription ordre du jour
21/11/2013   Discussion générale Ann. 5-124 Ann. 5-124 (PDF)
21/11/2013   Discussion des articles Ann. 5-124 Ann. 5-124 (PDF)
21/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-0/o20) Ann. 5-124 Ann. 5-124 (PDF)
Doc. 5-2300/4 5-2300/4 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
11/10/2013   Envoi en commission
5/11/2013   Inscription ordre du jour
5/11/2013   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz
5/11/2013   Exposé introductif par Didier Reynders,
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5/11/2013   Examen
5/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
5/11/2013   Adoption sans amendement
5/11/2013   Confiance au rapporteur
21/11/2013   Soumis par Sénat pour sanction
21/12/2013   Sanction et promulgation
21/1/2014   Publication (4987-5000)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/10/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/11/2013
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 5/11/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/12/2013 21/1/2014, page 4987-5000