S. 5-2293 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant les élections en Guinée et la lutte contre l'impunité
André du Bus de Warnaffe   

démocratisation
Guinée
résolution du Parlement
impunité
organisation électorale
droits de l'homme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2293/1 5-2293/1 (PDF) Proposition de résolution 14/10/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/10/2013   Dépôt Doc. 5-2293/1 5-2293/1 (PDF)
24/10/2013   Prise en considération
24/10/2013   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
24/10/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé