S. 5-2252 Fiche du dossier Ch. 53-2997

22e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Istanbul, 29 juin - 3 juillet 2013)

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2252/1 5-2252/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 19/8/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/8/2013   Dépôt Doc. 5-2252/1 5-2252/1 (PDF)
19/8/2013   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
19/8/2013   Dépôt Doc. 5-2252/1 5-2252/1 (PDF)
19/8/2013   Fin d'examen
19/8/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé