S. 5-2180 Fiche du dossier Ch. 53-2962

XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

jeune
parlement national
élargissement de l'UE
accord commercial (UE)
euro
Union politique européenne
déficit démocratique
union bancaire de l'UE
récession économique
aide au développement
crise monétaire
contrôle bancaire
banque
COSAC
Bosnie-Herzégovine
rôle international de l'UE
Parlement européen
budget de l'État
coopération interparlementaire
chômage des jeunes
intégration européenne
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique commerciale commune
minorité sexuelle
pacte de stabilité
politique de l'emploi de l'UE
cadre financier pluriannuel
contrôle de l'UE
politique sociale européenne
lutte contre le chômage
union économique et monétaire
politique européenne de voisinage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2180/1 5-2180/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/7/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
25/6/2013   Dépôt
23/7/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
25/6/2013   Dépôt
25/6/2013   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
25/6/2013   Envoi en commission
25/6/2013   Inscription ordre du jour
25/6/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
25/6/2013   Echange de vues
25/6/2013   Fin d'examen
25/6/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 25/6/2013

Banque carrefour de la législation