S. 5-2133 Fiche du dossier Ch. 53-2854

La transposition des recommandations du GREGO (Groupe d'Etats contre la corruption - Conseil de l'Europe
Groupe de travail "Partis politiques" (Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques)  

financement des partis
audition publique
financement électoral
transparence administrative
don
partis politiques
Conseil de l'Europe
traçabilité
moralité de la vie politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2133/1 5-2133/1 (PDF) Rapport intermédiaire 5/6/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
5/6/2013   Dépôt Doc. 5-2133/1 5-2133/1 (PDF)
5/6/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
5/6/2013   Dépôt Doc. 5-2133/1 5-2133/1 (PDF)
5/6/2013   Fin d'examen
5/6/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé