S. 5-2016 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes
Marie Arena    Fatiha Saïdi    Fabienne Winckel   

discrimination sexuelle
violence
résolution du Parlement
lutte contre la discrimination
droits de la femme
sensibilisation du public
condition féminine
violence domestique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2016/1 5-2016/1 (PDF) Proposition de résolution 20/3/2013
5-2016/2 5-2016/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 12/12/2013
5-2016/3 5-2016/3 (PDF) Amendements 11/2/2014
5-2016/4 5-2016/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/2014
5-2016/5 5-2016/5 (PDF) Texte adopté par la commission 11/2/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/3/2013   Dépôt Doc. 5-2016/1 5-2016/1 (PDF)
21/3/2013   Prise en considération
21/3/2013   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
21/2/2014   Inscription ordre du jour
27/2/2014   Discussion générale Ann. 5-143 Ann. 5-143 (PDF)
13/3/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o0) Ann. 5-144 Ann. 5-144 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
21/3/2013   Envoi en commission
21/5/2013   Inscription ordre du jour
21/5/2013   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans, Olga Zrihen
21/5/2013   Demande d'avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances
21/5/2013   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
11/2/2014   Inscription ordre du jour
11/2/2014   Examen
11/2/2014   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o0)
11/2/2014   Adoption avec amendement
  Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
21/5/2013   Envoi en commission pour avis
4/6/2013   Inscription ordre du jour
4/6/2013   Désignation rapporteur(s): Leona Detiège
16/7/2013   Inscription ordre du jour
16/7/2013   Ordre des travaux
12/11/2013   Inscription ordre du jour
12/11/2013   Examen
Discussion en vue de rendre un avis à la commission des Relations extérieures et de la Défense
3/12/2013   Inscription ordre du jour
3/12/2013   Emettre avis
Discussion en vue de rendre un avis à la commission des Relations extérieures et de la Défense
12/12/2013   Inscription ordre du jour
12/12/2013   L'avis a été adopté à l'unanimité
(9 voix)
12/12/2013   Fin d'examen
13/3/2014   Communication au(x) destinataire(s)
au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 27/2/2014, 13/3/2014
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 21/5/2013, 11/2/2014
Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 4/6/2013, 16/7/2013, 12/11/2013