S. 5-201 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à organiser une conférence regroupant l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernés par les problèmes de santé de par le monde
Christine Defraigne   

Organisation mondiale de la santé
soins de santé
courant migratoire
résolution du Parlement
conférence internationale
profession de la santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-201/1 5-201/1 (PDF) Proposition de résolution 30/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/9/2010   Dépôt Doc. 5-201/1 5-201/1 (PDF)
21/10/2010   Prise en considération
21/10/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
21/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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