S. 5-1971 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux décisions prises par Infrabel quant à l'avenir des lignes ferroviaires en région rurale
Vanessa Matz   

résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
région rurale
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1971/1 5-1971/1 (PDF) Proposition de résolution 10/2/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/2/2013   Dépôt Doc. 5-1971/1 5-1971/1 (PDF)
21/2/2013   Prise en considération
21/2/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/2/2013   Envoi en commission
23/10/2013   Inscription ordre du jour
23/10/2013   Reporté
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé