S. 5-1938 Fiche du dossier Ch. 53-2701

Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012
Gouvernement E. Di Rupo I  

fiscalité
éthique
ratification d'accord
politique de sécurité et de défense commune
Irlande
enseignement
traité de Lisbonne
unanimité
neutralité
protocole d'accord
politique familiale
espace de liberté, sécurité et justice
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
constitution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1938/1 5-1938/1 (PDF) Projet de loi 18/1/2013
5-1938/2 5-1938/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/3/2013
5-1938/3 5-1938/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 14/3/2013
Ch. 53-2701/1 Projet transmis par le Sénat 15/3/2013
Ch. 53-2701/2 Rapport fait au nom de la commission 10/4/2013
Ch. 53-2701/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 25/4/2013
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/1/2013   Dépôt Doc. 5-1938/1 5-1938/1 (PDF)
18/1/2013   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
7/3/2013   Inscription ordre du jour
14/3/2013   Discussion générale Ann. 5-95 Ann. 5-95 (PDF)
14/3/2013   Discussion des articles Ann. 5-95 Ann. 5-95 (PDF)
14/3/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-3/o0) Ann. 5-95 Ann. 5-95 (PDF)
Doc. 5-1938/3 5-1938/3 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/1/2013   Envoi en commission
5/3/2013   Inscription ordre du jour
5/3/2013   Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Richard Miller
5/3/2013   Exposé introductif par Didier Reynders,
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5/3/2013   Examen
5/3/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
5/3/2013   Adoption sans amendement
5/3/2013   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
14/3/2013   Transmission Doc. Ch. 53-2701/1
10/4/2013   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-2701/2
25/4/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 139, p. 87-91
25/4/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+110/-12/o1)
Compte rendu intégral n° 139 p. 98-99 		Doc. Ch. 53-2701/3
25/4/2013   Adoption sans amendement
25/4/2013   Soumission par Chambre pour sanction
5/6/2013   Sanction et promulgation
13/6/2014   Publication (44869-44873)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 14/3/2013
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 5/3/2013
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 25/4/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/6/2013 13/6/2014, page 44869-44873