S. 5-1894 Fiche du dossier Ch. 53-2561

Projet de loi-programme
Gouvernement E. Di Rupo I  

prime d'assurance
relation du travail
retraite complémentaire
fioul
boisson alcoolisée
droit d'auteur
assurance d'invalidité
salaire
société d'investissement
mort
cotisation sociale
aide aux défavorisés
innovation
prestation familiale
avantage accessoire
médicament
sécurité sociale
travail au noir
CPAS
Office national des pensions
dumping social
adhésif
prime de salaire
droit de la sécurité sociale
prescription d'action
tabac
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
accise
harmonisation fiscale
liquidation de société
mercatique
assurance maladie
aviation civile
recherche et développement
bien-être des animaux
prestation sociale
profession indépendante
ressortissant étranger
échange d'information
impôt sur les revenus de capitaux
intérêt
analyse sociale
matériel médical
droit social
fraude fiscale
industrie photographique
mobilité de la main-d'oeuvre
personnel navigant
revenu non salarial
intempérie
redevance environnementale
déduction fiscale
solvant
blocage des prix
emprunt public
charge de famille
chauffage
restriction à la concurrence
Conseil national du travail
déchet électronique
travailleur détaché
contrat de travail
impôt sur la plus-value
impôt sur les sociétés
animal domestique
publicité
régime de retraite
terminologie
TVA
chômage technique
dépôt bancaire
fraude
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
industrie pharmaceutique
action financière
déclaration d'impôt
administration fiscale
loi-programme
abus de droit
inspection du travail
produit d'emballage
médecin
revenu minimal d'existence
sous-traitance
accumulateur électrique
formation en cours d'emploi
fonds budgétaire
fonds de pension
Code des droits et taxes divers
aide à l'investissement
incapacité de travail
protection des animaux
assurance vie
mineur (ouvrier)
dentiste
enquête sociale
faible revenu
impôt sur le revenu
oxygène

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2561/1 Projet de loi 12/12/2012
Ch. 53-2561/2 Amendements 13/12/2012
Ch. 53-2561/3 Erratum 13/12/2012
Ch. 53-2561/4 Amendements 14/12/2012
Ch. 53-2561/5 Amendements 17/12/2012
Ch. 53-2561/6 Rapport fait au nom de la commission 18/12/2012
Ch. 53-2561/7 Amendement 18/12/2012
Ch. 53-2561/8 Rapport fait au nom de la commission 18/12/2012
Ch. 53-2561/9 Rapport fait au nom de la commission 19/12/2012
Ch. 53-2561/10 Texte adopté par les commissions 19/12/2012
5-1894/1 5-1894/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 20/12/2012
5-1894/2 5-1894/2 (PDF) Amendements 20/12/2012
Ch. 53-2561/11 Amendements déposés en séance plénière 20/12/2012
Ch. 53-2561/12 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/12/2012
5-1894/3 5-1894/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2012
5-1894/4 5-1894/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2012
5-1894/5 5-1894/5 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 21/12/2012
5-1894/6 5-1894/6 (PDF) Décision de ne pas amender 21/12/2012
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
12/12/2012   Dépôt Doc. Ch. 53-2561/1
18/12/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
18/12/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
18/12/2012   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 53-2561/10
20/12/2012   Examen
Compte rendu intégral n° 122, p. 55-71 + n° 123, p. 14-15
20/12/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+84/-44/o0)
Compte rendu intégral n° 123, p. 19-20 		Doc. Ch. 53-2561/12
20/12/2012   Adoption avec amendement en commission
17/12/2012   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/33 5-82/33 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
18/12/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
18/12/2012   Inscription ordre du jour
18/12/2012   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen, Christie Morreale
18/12/2012   Examen
20/12/2012   Fin d'examen
  Commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
18/12/2012   Inscription ordre du jour
18/12/2012   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej
18/12/2012   Examen
20/12/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
20/12/2012   Transmission au Sénat pour la première fois
20/12/2012   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-1894/1 5-1894/1 (PDF)
20/12/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
20/12/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
20/12/2012   Inscription ordre du jour
21/12/2012   Discussion générale Ann. 5-85 Ann. 5-85 (PDF)
21/12/2012   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 5-1894/5 5-1894/5 (PDF)
21/12/2012   Discussion des articles Ann. 5-86 Ann. 5-86 (PDF)
21/12/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-16/o0) Ann. 5-86 Ann. 5-86 (PDF)
Doc. 5-1894/6 5-1894/6 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
20/12/2012   Envoi en commission
21/12/2012   Inscription ordre du jour
21/12/2012   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen, Christie Morreale
21/12/2012   Examen
21/12/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o3)
21/12/2012   Adoption sans amendement
21/12/2012   Confiance au rapporteur pour rapport oral
29/1/2013   Inscription ordre du jour
29/1/2013   Ordre des travaux.
  Commission: Finances et Affaires économiques
20/12/2012   Envoi en commission
21/12/2012   Inscription ordre du jour
21/12/2012   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej
21/12/2012   Examen
21/12/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o0)
21/12/2012   Adoption sans amendement
21/12/2012   Confiance au rapporteur
21/12/2012   Transmission à la Chambre pour sanction
21/12/2012   Soumission par Chambre pour sanction
27/12/2012   Sanction et promulgation
31/12/2012   Publication (88860-88892)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/12/2012
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 18/12/2012
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 18/12/2012
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2012
Commission: Affaires sociales
Non amendé 21/12/2012
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 21/12/2012
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 21/12/2012 5 10/1/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 21/12/2012 20 25/1/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/12/2012 31/12/2012, page 88860-88892