S. 5-1850 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca
Lieve Maes    Elke Sleurs    Patrick De Groote   

boisson alcoolisée
industrie de la restauration
accès à l'emploi
aide aux entreprises
flexibilité du travail
stimulant fiscal
résolution du Parlement
taux de TVA
boisson non alcoolisée
formalité administrative
travail des jeunes
guichet d'entreprise

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1850/1 5-1850/1 (PDF) Proposition de résolution 21/11/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/11/2012   Dépôt Doc. 5-1850/1 5-1850/1 (PDF)
26/11/2012   Prise en considération
26/11/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
26/11/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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