S. 5-1847 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

identité de genre
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
résolution du Parlement
lutte contre la discrimination
Conseil des droits de l'homme ONU
droits de l'homme
minorité sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1847/1 5-1847/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/11/2012
5-1847/2 5-1847/2 (PDF) Annexes 27/11/2012
5-1847/3 5-1847/3 (PDF) Texte adopté par la commission 27/11/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/11/2012   Dépôt
27/11/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
29/11/2012   Inscription ordre du jour
6/12/2012   Discussion générale Ann. 5-82 Ann. 5-82 (PDF)
6/12/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o0) Ann. 5-82 Ann. 5-82 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
27/11/2012   Envoi en commission
27/11/2012   Inscription ordre du jour
27/11/2012   Désignation rapporteur(s): Marie Arena, Piet De Bruyn
27/11/2012   Rédaction d'une proposition de résolution
La commission a rédigé une proposition de résolution
27/11/2012   Examen
27/11/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
27/11/2012   Adoption sans amendement
27/11/2012   Confiance au rapporteur
6/12/2012   Communication au(x) destinataire(s)
au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/12/2012
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 27/11/2012