S. 5-1839 Fiche du dossier Ch. 53-2617

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004
Gouvernement E. Di Rupo I  

transport maritime
protection des eaux
milieu marin
bateau
espèce envahissante
milieu aquatique
ratification d'accord
Organisation maritime internationale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1839/1 5-1839/1 (PDF) Projet de loi 14/11/2012
5-1839/2 5-1839/2 (PDF) Amendements 15/1/2013
5-1839/3 5-1839/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 15/1/2013
Ch. 53-2617/1 Projet transmis par le Sénat 25/1/2013
Ch. 53-2617/2 Rapport fait au nom de la commission 25/2/2013
Ch. 53-2617/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 7/3/2013
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/11/2012   Dépôt Doc. 5-1839/1 5-1839/1 (PDF)
14/11/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
17/1/2013   Inscription ordre du jour
24/1/2013   Discussion générale Ann. 5-89 Ann. 5-89 (PDF)
24/1/2013   Discussion des articles Ann. 5-89 Ann. 5-89 (PDF)
24/1/2013   Amendement redéposé après l'approbation du rapport
24/1/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o0) Ann. 5-89 Ann. 5-89 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
14/11/2012   Envoi en commission
15/1/2013   Inscription ordre du jour
15/1/2013   Désignation rapporteur(s): Jean-Jacques De Gucht
15/1/2013   Exposé introductif par Didier Reynders,
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
15/1/2013   Examen
15/1/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
15/1/2013   Adoption sans amendement
15/1/2013   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
24/1/2013   Transmission Doc. Ch. 53-2617/1
25/2/2013   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-2617/2
7/3/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 134, p. 29-30
7/3/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 134, p. 98
Doc. Ch. 53-2617/3
7/3/2013   Adoption sans amendement
7/3/2013   Soumission par Chambre pour sanction
14/4/2013   Sanction et promulgation
4/9/2017   Publication (81831-81862)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 24/1/2013
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 15/1/2013
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 7/3/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/4/2013 4/9/2017 , page 81831-81862

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