S. 5-1826 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
André du Bus de Warnaffe    Caroline Désir    Richard Miller    Zakia Khattabi   

relation État-région
résolution du Parlement
éducation artistique
rénovation urbaine
musique
Régie des Bâtiments

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1826/1 5-1826/1 (PDF) Proposition de résolution 26/10/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/10/2012   Dépôt Doc. 5-1826/1 5-1826/1 (PDF)
8/11/2012   Prise en considération
8/11/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/11/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé