S. 5-1814 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant en vue d'instaurer la possibilité d'effectuer des prestations de travail sur la base de demi-journées
Dirk Claes   

cotisation sociale
prestation familiale
flexibilité du travail
étudiant
travail des jeunes

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1814/1 5-1814/1 (PDF) Proposition de loi 22/10/2012
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/10/2012   Dépôt Doc. 5-1814/1 5-1814/1 (PDF)
25/10/2012   Prise en considération
25/10/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
25/10/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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