S. 5-18 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes
Nele Lijnen    Alexander De Croo   

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Numéro Titre Date
5-18/1 5-18/1 (PDF) Proposition de résolution 16/8/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/8/2010   Dépôt Doc. 5-18/1 5-18/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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