S. 5-1776 Fiche du dossier                  

Rapport d'activités 2011 Comité R
Commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1776/1 5-1776/1 (PDF) Rapport 28/11/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/7/2012   Dépôt
4/7/2012   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
4/7/2012   Envoi en commission
4/7/2012   Inscription ordre du jour
4/7/2012   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes, Koenraad Degroote
28/11/2012   Fin d'examen
28/11/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 4/7/2012

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