S. 5-1718 Fiche du dossier Ch. 53-2391

Cinquième rapport aux Chambres législatives (2010-2011) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'Euthanasie

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1718/1 5-1718/1 (PDF) Rapport 24/7/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/7/2012   Dépôt Doc. 5-1718/1 5-1718/1 (PDF)
24/7/2012   Envoi en commission: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
24/7/2012   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
24/7/2012   Dépôt Doc. 5-1718/1 5-1718/1 (PDF)
  Commission: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
24/7/2012   Envoi en commission
24/7/2012   Fin d'examen
11/12/2012   Inscription ordre du jour
11/12/2012   Désignation rapporteur(s): Rik Torfs, Christie Morreale
11/12/2012   Audition de M. Wim Distelmans, membre de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie
11/12/2012   Audition de M. Marc Englert, membre de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie
11/12/2012   Echange de vues
24/7/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
Examen terminé 11/12/2012
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé