S. 5-1645 Fiche du dossier                  

La politique concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

égalité homme-femme
discrimination sexuelle
participation des femmes
égalité de rémunération
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
politique gouvernementale
mariage forcé
violence domestique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1645/1 5-1645/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/5/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/3/2012   Dépôt
20/3/2012   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
20/3/2012   Envoi en commission
20/3/2012   Inscription ordre du jour
20/3/2012   Audition de M. Vansintjan, chef de cabinet de la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, responsable de la cellule "Egalité des Chances"
20/3/2012   Audition de Mme de Biolley, conseillère "Egalité des Chances" au cabinet de la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
20/3/2012   Echange de vues
22/5/2012   Inscription ordre du jour
22/5/2012   Désignation rapporteur(s): Hassan Bousetta
22/5/2012   Confiance au rapporteur Doc. 5-1645/1 5-1645/1 (PDF)
22/5/2012   Fin d'examen
22/5/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 20/3/2012, 22/5/2012