S. 5-1462 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe
André du Bus de Warnaffe    Cindy Franssen   

égalité homme-femme
discrimination sexuelle
ONU
aide au développement
coutumes et traditions
résolution du Parlement
maternité
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
bioéthique
politique de natalité
violence sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1462/1 5-1462/1 (PDF) Proposition de résolution 31/1/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/1/2012   Dépôt Doc. 5-1462/1 5-1462/1 (PDF)
2/2/2012   Prise en considération
2/2/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
2/2/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé